Vous pouvez le télécharger et l’imprimer si vous le souhaitez.
Quelle que soit votre entreprise d’appartenance (la société mère SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Rail Logistics Europe), plusieurs règles régissent la relation de travail entre vous et la SNCF :
comme tous les
salariés français
puisque c’est
ce texte qui régit
le secteur
des transports
nationale
ferroviaire,
dont dépend
la SNCF
signés entre
l’entreprise et
les organisations
syndicales
représentatives
et formalisés dans
des référentiels
internes
il fixe les règles
de vie au sein de
chacune des
sociétés du groupe
Quelle que soit votre société d’appartenance (la société mère SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Rail Logistics Europe), ce sont au global les mêmes règles RH qui s’appliquent. Cependant, chaque société a la possibilité d'adapter les règles RH pour prendre en compte les spécificités de son activité.
Le contrat de travail établit les bases de la relation de travail entre vous et la SNCF. Les obligations qu’il comporte doivent être respectées à la fois par l’employeur et le salarié. Le contrat de travail étant commun à l’ensemble des sociétés de la SNCF, il n’est pas nécessaire d’en signer un nouveau en cas de mobilité interne.
Cette clause prévoit qu’un salarié qui a bénéficié d’une formation financée par l’employeur s’engage à rester dans l’entreprise pendant une durée minimale. S’il décide de quitter l’entreprise, il devra rembourser tout ou partie du coût de la formation dont il a bénéficié.
La clause de non-concurrence interdit, sous certaines conditions, à un salarié, après son départ de l’entreprise, d’exercer une activité professionnelle concurrente, contraire aux intérêts de l’entreprise. En contrepartie, le salarié reçoit de l’employeur, après la rupture du contrat de travail, une compensation financière (pourcentage de son salaire mensuel) pendant une période qui aura été déterminée dans le contrat de travail.
La clause de mobilité géographique du contrat de travail permet à l’employeur, en fonction de ses besoins, de modifier le lieu d’affectation du salarié. Ce dernier ne peut pas refuser la mise en œuvre de cette clause. La SNCF étant présente sur toute la France et à l’étranger, les opportunités de mobilité peuvent donc être multiples.
La période d’essai est indiquée dans le contrat de travail.
Que vous soyez en CDI ou CDD, la rupture du contrat de travail a lieu
dans les conditions prévues par le Code du travail (démission,
licenciement, rupture conventionnelle, etc.).
La période d’essai peut être rompue à tout moment, par le salarié ou
l’employeur, sans justification ni indemnité.
La durée hebdomadaire du travail varie selon les métiers. Elle est en moyenne sur une année complète, de 35 heures par semaine.
Les trains circulant 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, l’organisation du travail des métiers directement en lien avec la circulation des trains est adaptée en conséquence, qu’il s’agisse des horaires et plannings ou de l’organisation des congés et repos.
Il existe au sein de la SNCF deux grandes familles d’organisation du travail : les sédentaires et les roulants (contrôleurs et conducteurs) avec des déclinaisons en fonction des conditions d’exercice des métiers.
Votre rémunération annuelle comprend :
Par ailleurs, les salariés des cinq sociétés bénéficient d’une prime d’intéressement dont le calcul est fondé sur des critères de performance propres à chaque société.
Le versement de la paie se fait le dernier jour ouvré du mois.
Les bulletins de paie sont envoyés dans un coffre-fort
numérique Digiposte. Grâce à ce coffre personnel, gratuit, que
vous conservez à vie (même si vous quittez la SNCF), vos
bulletins de paie sont sécurisés et accessibles en quelques
clics, à tout moment.
Pour accéder à votre premier bulletin de paie, vous devez
activer votre coffre-fort, en suivant la procédure indiquée sur :
adherer.digiposte.fr/sncf. Une fois cette étape validée, vous
pourrez vous connecter à votre compte personnel Digiposte,
sur digiposte.fr.
Les salariés sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale tant pour l’assurance maladie que pour l’assurance retraite. Ils bénéficient,
en complément, d’une protection sociale d’entreprise comprenant trois volets :
Une garantie « maintien de salaire » pendant 180 jours, en cas de maladie ou d’accident. Celle-ci couvre également les congés parentaux (maternité, paternité, adoption, etc.).
Un régime de prévoyance protégeant le salarié et sa famille contre les aléas de la vie. Il permet de bénéficier de
certaines prestations en cas de maladie longue (arrêts se poursuivant au-delà de 180 jours), mais aussi en cas
d’accidents du travail, d’invalidité, ou de décès.
Une complémentaire santé de bon niveau.
Dès son entrée dans l'entreprise, la complémentaire couvre obligatoirement le salarié et sa famille (conjoint et enfants) au titre des consultations médicales, de l’hospitalisation, des médicaments, des soins dentaires, de l’optique, etc. Avant son embauche, le pôle RH ou l’agence de recrutement remet un dossier d’affiliation frais de santé au salarié. Ce dossier comprend notamment un formulaire de déclaration d’affiliation à compléter au plus tard le jour de l’embauche.
Une garantie « maintien de salaire » pendant 180 jours, en cas de maladie ou d’accident. Celle-ci couvre également les congés parentaux (maternité, paternité, adoption, etc.).
Un régime de prévoyance protégeant le salarié et sa famille contre les aléas de la vie. Il permet de bénéficier de
certaines prestations en cas de maladie longue (arrêts se poursuivant au-delà de 180 jours), mais aussi en cas
d’accidents du travail, d’invalidité, ou de décès.
Une complémentaire santé de bon niveau.
Dès son entrée dans l'entreprise, la complémentaire couvre obligatoirement le salarié et sa famille (conjoint et enfants) au titre des consultations médicales, de l’hospitalisation, des médicaments, des soins dentaires, de l’optique, etc. Avant son embauche, le pôle RH ou l’agence de recrutement remet un dossier d’affiliation frais de santé au salarié. Ce dossier comprend notamment un formulaire de déclaration d’affiliation à compléter au plus tard le jour de l’embauche.
En ce qui concerne la retraite, les salariés sont affiliés aux régimes complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO, auxquels ils cotisent selon
les taux en vigueur.
Tous les salariés ont droit, pour une année complète travaillée,
à 28 jours ouvrés de congés payés. Ils sont à prendre entre le
1er janvier et le 31 décembre. L’année de son recrutement, le
nombre de jours de congés du salarié est calculé au prorata du
nombre de mois travaillés.
Selon leur régime de travail, les salariés peuvent également
bénéficier de jours de repos supplémentaires, communément
appelés jours de réduction du temps de travail. Par exemple,
un salarié tenant un emploi d’exécution au sein d’un
établissement opérationnel peut bénéficier de huit jours de
repos supplémentaires.
La SNCF a mis en place un dispositif de compte épargne temps (CET) qui permet d’économiser des jours de congés ou de repos, soit pour une utilisation à court terme, soit pour une utilisation dans un dispositif de fin de carrière.
Chaque année, le collaborateur rencontre son manager à l’occasion d’un entretien pour faire le bilan de l’exercice des missions de l’année écoulée et fixer les objectifs de l’année à venir. C’est également au cours de cet entretien que le manager évalue sa performance individuelle et sa contribution à la performance collective. Cet entretien permet donc au manager de préparer les décisions d’attribution des dispositifs de reconnaissance de la performance comme « la Prime » pour les non-cadres, la gratification individuelle de résultats (GIR) pour les cadres ou la part variable (cadres supérieurs), mais également de définir les éventuelles augmentations de salaire de ses collaborateurs.
Cet entretien individuel annuel (EIA), obligatoire pour tous les salariés quelle que soit leur classe, fait l'objet d'un suivi digitalisé dans Station C, la plateforme pour développer sa carrière.
La mise en œuvre du télétravail répond à une aspiration des salariés
à disposer de davantage de souplesse, d’autonomie au travail et à
un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Le
télétravail est fondé sur la base d’un accord mutuel entre le salarié
et son manager.
Tous les salariés peuvent bénéficier du télétravail à condition :
Le suivi individuel de l’état de santé des salariés est effectué par un
professionnel de santé, sous la responsabilité du médecin du travail.
Il évalue la relation entre la santé du salarié et son travail.
Il existe plusieurs types de suivis individuels périodiques et
ponctuels.
Un suivi individuel simple a lieu :
Un suivi individuel renforcé est prévu pour tous les salariés travaillant sur un poste à risques particuliers. II s’agit d’examens médicaux d’aptitude (à l’embauche) et périodiques, tous les quatre ans avec une visite intermédiaire à deux ans.
Une visite de pré-reprise vise à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés après un arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois. Elle est réalisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil, des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
Une visite de reprise est obligatoire après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Elle doit être programmée au plus tard dans les huit jours suivant la reprise.
Des visites ponctuelles peuvent également être réalisées à tout moment, à la demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié.
Tout salarié qui, pour une raison quelconque, se trouve dans l’impossibilité de prendre son service ou de rejoindre son poste à l’expiration d’une absence autorisée, doit en aviser ou faire aviser immédiatement son manager ou son représentant. Si l’absence du salarié résulte d’une maladie ou d’un accident, le salarié doit respecter les règles suivantes :
A l’occasion des dernières élections professionnelles qui se sont tenues dans l’entreprise en novembre 2022, les salariés ont élu pour 4 ans les membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques (CSE).
Les membres de la délégation du personnel au CSE ont pour
mission de présenter à l’employeur les réclamations
individuelles et collectives relatives aux salaires, à l’application
du code du travail et des autres dispositions légales
concernant la protection sociale, ainsi que des conventions et
accords applicables dans l’entreprise.
Ils ont également un rôle important en matière de santé et
sécurité au travail puisqu’ils contribuent à la protection et à
l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de
travail dans l’entreprise. Par ailleurs, ils assurent également
l’expression collective des salariés lors des décisions portant
sur la gestion, l’évolution économique et financière, et les
projets structurants sur leur périmètre. Parallèlement, les CSE
gèrent les activités sociales et culturelles de leur périmètre
telles que les restaurants d’entreprise, les bibliothèques ou les
centres de loisirs.
Lors des élections professionnelles, les organisations syndicales ayant obtenu au moins 10 % des voix sont reconnues représentatives. Une organisation syndicale représentative peut désigner des délégués syndicaux, négocier et signer des accords collectifs, déposer des demandes de concertation immédiate ou des préavis de grève. Lors des élections professionnelles de novembre 2022, les organisations syndicales représentatives au niveau commun des cinq sociétés SNCF (société mère SNCF, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Fret SNCF, SNCF Voyageurs) : CGT, UNSA-Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT
Dans le cadre de sa politique d’inclusion et de son programme de lutte contre les
discriminations, la SNCF déploie des actions spécifiques en faveur de l’emploi des
personnes en situation de handicap. Elle consacre chaque année plusieurs millions
d’euros pour l’aménagement des postes de travail nécessaire à la compensation du
handicap (accessibilité des locaux, outillage, appareillage…), que le handicap soit
visible ou invisible (plus de 4 millions en 2022).
Si vous êtes en situation de handicap, ou le devenez à la suite d’un accident ou d’une
maladie, votre médecin du travail peut vous proposer de faire une demande de RQTH
(reconnaissance de qualité de travailleur handicapé). Elle vous permettra de bénéficier
des dispositifs prévus dans l’accord collectif. Des correspondants handicap & emploi
sont à votre disposition.
Quelques exemples d’actions ciblées prévues dans l’accord collectif en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés :
Suivant sa situation personnelle et selon les cas, sous réserve de l’accord de son manager, le salarié peut faire le choix de
travailler à temps partiel.
La rémunération du salarié sera proportionnelle à son temps de travail.
En savoir plusLa SNCF offre à ses salariés la possibilité de prendre un congé de disponibilité pour création d’entreprise durant une année, renouvelable une fois. Dans le cadre d’un dispositif expérimental en vigueur au sein des cinq sociétés du groupe, ce congé peut être renouvelé d’année en année pour atteindre une durée de quatre ans.
Condition d’ancienneté requise pour bénéficier du congé : 24 mois consécutifs ou non dans le groupe.
Un accident survenant pendant le service est considéré par principe comme un
accident du travail. Lorsqu’il survient durant le trajet entre le domicile et le travail, il
est considéré par principe comme un accident de trajet.
Par la suite, c’est la Sécurité sociale qui décide si cet événement est reconnu ou non
comme un accident du travail ou un accident de trajet.
Tout accident de service donne obligatoirement lieu à une déclaration d’accident que
le salarié doit compléter avec son manager. Même si ses blessures sont très légères, il
lui est recommandé de consulter son médecin le plus rapidement possible, pour
établir un certificat médical initial (CMI).
Le Pôle RH de l’établissement fournit au manager la déclaration d’accident du travail.
En cas d’accident sur le trajet entre le domicile et le travail, le salarié doit relever
soigneusement les circonstances, l’identité des éventuels témoins, leur déclaration et,
plus généralement, tous les éléments permettant d’établir la réalité des faits (lieu,
heure…) à faire figurer sur sa déclaration d’accident.
En 2022, la SNCF a recruté 7 645 alternants. L’alternance est un moyen de développer les compétences dont nous avons besoin, tout en contribuant à l’intégration des jeunes sur le marché du travail.
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